Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.chemindelapotiere.fr est géré par la société Chemin de la potière dont le siège social est situé au 26 route Nationale 12, 28380 Saint-Rémy-sur-avre (France), immatriculée à la Chambre des métiers de Chartres sous le numéro 83143271100016.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Bouzar Leïla auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.chemindelapotiere.fr , dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre chemin de la potière et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.chemindelapotiere.fr  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Bouzar Leïla se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

La disponibilité des produits vendus :

Les produits sont fabriqués par 1 seule et unique personne dans un petit atelier.

Certains produits créés à l’unité ne pourront être recréés, ils n’ont donc pas de stock et sont vendus à l’unité. C’est ce qu’on appelle des pièces uniques.

Au cas où l’article n’est plus disponible, un mail vous sera envoyé dans les plus brefs délais précisant les délais de fabrication du produit. Il est à prendre en compte que ces délais ne peuvent être que théoriques car de nombreux paramètres lors de l’exécution du travail peuvent retarder sa production, la production étant artisanale.

. A réception de ce mail, vous pourrez demander le remboursement ou votre préférence sera faite sur l’attente du délai imparti pour la fabrication du produit. .

Les caractéristiques des produits vendus :

Les produits vendus sur notre site sont faits main, il peut donc y avoir de très légères différences avec le(les) produit(s) vu(s) de par le décor ou la couleur, l’entreprise chemin de la potière ne pourrait être tenue pour responsable. Ils sont tous des pièces uniques et signées. Ils sont fabriqués à l’atelier chemin de la potière situé au 26 route Nationale 12, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Chemin de la potière et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.chemindelapotiere.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.chemindelapotiere.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.chemindelapotiere.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.chemindelapotiere.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre https://www.chemindelapotiere.fr et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.chemindelapotiere.fr .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Chemin de la potière conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) , il ne peut être facturé par la TVA, selon la loi applicable: "TVA non applicable art.293B du CGI" . Il est affiché hors prix de traitement et de frais d'expédition.

La société Chemin de la potière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande et l'heure de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de Chemin de la potière  jusqu'au complet encaissement du prix par https:www.chemindelapotiere.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Le prix est affiché pour un produit. Lorsque le tarif est appliqué sur plusieurs produits, chemin de la potière intitule le titre différemment, dans le titre le mot "ensemble" est utilisé.

En cas d'erreurs des prix affichés sur le site, cela peut arriver malgré une tenue rigoureuse du site, le client en sera informé aussitôt par mail. La commande pourra être poursuivie avec l'accord du client.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.chemindelapotiere.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

En cas d'exportation de produits, le client est l'importateur, il peut avoir des frais de douanes "en sus" à régler. Chemin de la potière ne pourra être tenu responsable de ces frais de douanes et ces frais de douanes ne pourront être imputés à l'entreprise Chemin de la potière.

Le paiement du produit doit être établi en un seul versement, dans sa totalité. Chemin de la potière réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’envoi d’un colis qui serait que partiellement payé. Chemin de la potière se réserve le droit de faire parvenir le colis que lorsque l’encaissement aura été entièrement effectif auprès de sa banque.

Les paiements se font :     - via paypal

                                     - via Stripe par carte de crédit   

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

                                     - via l’envoi d’un chèque du montant total établi à l’ordre de Bouzar Leïla

 Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Bouzar Leïla à l’adresse suivante : 26 route Nationale 12     28380 Saint-Rémy-sur-avre.

 Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Chemin de la potière expédiera les produits sous 17 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.  

Pour toute commande supérieure ou égale à 100euros, une assurance d’expédition de colis  sera facturée au client en plus des autres frais. Cette assurance s’élève à 6,10 euros.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société chemin de la potière se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.chemindelapotiere.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le client  a 15 jours pour se rétracter de sa commande passée en ligne sans motifs, ces 15 jours prendront effet à la date de réception de la commande par le client ou tiers-personne.

Toutefois, il perdra ce droit :

- lorsque la commande est passée suite à une demande faite par le client d’une commande de fabrication particulièree apposé sur devis signé.

-Lorsque la commande a été personnalisée sous demande du client (exemple le prénom apposée sur une tasse)

Le client devra le faire par voie électronique ou par voie postale, il devra noter correctement les références des produits pour lesquels il  demande son droit de rétractation, la date d’envoi faisant foi à l’adresse suivante :

Bouzar Leïla

Chemin de la potière

26 route Nationale 12

287380 Saint-Rémy-sur-Avre

Après accord de Chemin de la potière, vous pourrez renvoyer la totalité ou une partie des produits commandés à chemin de la potière (adresse ci-dessus) Le(s) produit(s) devra(devront) être  emballé(s) correctement, les frais de réexpédition resteront à l’entière charge du client.

-Chemin de la potière ne sera pas tenue responsable de la réception des  produits cassés ou manquants s’ils ont été incorrectement emballés. Dans ce cas, chemin de la potière se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

-Chemin de la potière vous remboursera si les produits pour lesquels le droit de rétractation est demandé, sont correctement emballés et réceptionnés dans leur état d’origine par chemin de la potière (hors frais de livraison de retour de produit qui resteront à la charge du client)

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 6. Livraison

Les produits seront livrés uniquement à l’adresse de livraison notée par le client lors de la validation de  sa commande.

Chemin de la potière se réserve le droit de ne pas envoyer de colis dont la livraison doit se faire dans une zone d’expédition non mentionnée par chemin de la potière.

En cas de retour d’un colis à l’entreprise,  pour adresse mal saisie par le client ou(et) pour colis non récupéré dans un relais colis, chemin de la potière  facturera les frais de réexpédition auprès du client.

Après la validation de commande, un mail est envoyé au client indiquant  l’expédition du colis, le numéro de suivi et la date de réception du colis. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de retard de colis à livrer, le client vérifiera en ligne via le site de la compagnie choisie le suivi  du colis. Chemin de la potière ne pourra être tenu responsable du retard occasionné par le service de transport choisi par le client, et de raisons imputés par la compagnie de transport. Il sera tenu d’en informer chemin de la potiere (via le formulaire de contact) en rappelant le numéro de commande et le numéro de suivi du colis sept (7) jours après la date donnée de réception du colis. Une demande de la part de chemin de la potiere sera alors faite auprès de la compagnie de transport.

Il sera demandé une signature à réception du colis. Dans le cas où une  personne autre que le destinataire aurait signé, ou (et) dans le cas où aucune signature n’a été apposée, il ne pourra être demandé réparation de préjudice auprès de chemin de la potière après ouverture du colis et constat de produit défectueux ( ou pour quelque demande que ce soit. )

Le client est tenu de ne pas accepter de colis dont l’état semble endommagé.

Le client devra vérifier sa marchandise dès sa réception, devant le livreur, ou au relais-colis, il devra faire noter l’état du colis sur le bon de livraison du transporteur.

Dans le cas d’un produit abimé, cassé, il devra en avertir chemin de la potière dans les trois ( 3) jours ouvrés suivant la réception du colis en utilisant le formulaire de contact accompagné de preuves. Passé ce délai, votre demande ne sera pas acceptée.

En cas de perte de colis par les services de transporteurs, notre conseil est de formuler par écrit votre demande auprès du Service Client de la compagnie  de transport choisie lors de la validation de votre commande. Vous y joindrai le numéro de suivi d’expédition envoyé par  la  compagnie de transport choisie.

L’expéditeur peut être amené à interrompre ses envois de colis pour des raisons de force majeure/ : incendie, catastrophe naturelle, inondation des locaux…, notamment  pour des raisons sanitaires (la covid-19 en 2020) sans que sa responsabilité soit mise en cause.

Article 7. Garantie

Les produits vendus sur le site  https://www.chemindelapotiere.fr sont conformes à la législation française.

Toute réclamation pour vices apparents ou non-conformité pourra être faite par écrit dans les 72h00 suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de la photocopie de la facture du produit acheté.

 Bouzar Leïla

Chemin de la potière

Service clients

26 route Nationale 12

287380 Saint-Rémy-sur-Avre

En cas de vices avérés, attention ils peuvent-être conséquents à sa production artisanale, les frais de retour du produit seront à la charge du client. Le produit devra être correctement emballé afin de ne pas se trouver cassé durant son transport.

-Chemin de la potière ne remplacera pas le produit si les dits-vices sont conséquents à une production artisanale.

-Chemin de la potière ne remboursera pas le client s’il s’avère que le produit a été mal utilisé par le client ou un tiers, si le défaut constaté est conséquent à de la négligence faite par le client ou son tiers.

-Chemin de la potière ne sera pas tenue responsable de la réception du  produit cassé s’il a été incorrectement emballé. Dans ce cas, chemin de la potière se réserve le droit de ne pas remplacer le produit et de ne pas rembourser le client.

-Chemin de la potière procèdera au remplacement du produit lorsque le retour du produit sera effectué, le client ayant assuré de bonnes conditions à son expédition, les frais de réexpédition seront alors pris en charge par chemin de la potière.

Article 8. Responsabilité

La société chemin de la potière https://www.chemindelapotiere.fr n'a pas la main pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Chemin de la potière ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Chemin de la potière dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Chemin de la potière et le Client.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des information incluant

votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse de messagerie, votre numéro de téléphone, vos données de paiement / carte bancaire, et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe.

Ces informations seront utilisées pour :

L’envoi de l’information à propos de votre compte et commande. Vous aider dans vos commandes? Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes; Au traitement des paiements et prévention de la fraude. Configurez votre compte pour notre boutique, Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes, Améliorer les offres de notre boutique, Vous envoyez des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir.

Ces données au nom de cookies permettront à notre site avec le consentement actif de l’utilisateur, demandé à l’ouverture de notre site, de stocker ces informations sur son terminal  afin de se rappeler de son passage, et ce, dès sa première visite. Ces cookies permettent de mieux répondre à vos attentes lors d’un retour sur le site. Ainsi, votre panier d’achat sera conservé quelques jours après la visite sur le site. Elles permettront à l’entreprise un suivi des commandes, son expédition et sa facturation. Elles permettront au service client de l’entreprise un meilleur suivi.

Vos données personnelles et techniques ne seront divulguées à quiconque, L’entreprise s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Certaines des extensions et service tiers utilisées par notre site peuvent collecter des données personnelles.

Notre site est un site hébergé par wizishop.com.

Article 9. Sécurisation

Le site https://www.chemindelapotiere.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.chemindelapotiere.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.chemindelapotiere.fr  est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Bouzar Leïla sous le nom d'entreprise Chemin de la potière fabriquant elle-même la totalité des produits vendus sur le site https://www.chemindelapotiere.fr, par conséquent tous les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur de la non-copie.

Article 11. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.chemindelapotiere.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 12. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par chemin de la potière.

Le médiateur de la consommation proposé est LE CNPM

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : http://cnpm-mediation-consommation.eu
• ou par voir postale : 

CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de l'entreprise Chemin de la potière, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges

Article 13. Force majeure

L'exécution parChemin de la potière de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Chemin de la potière  informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

- par téléphone: 07 82 46 92 16

- par mail: chemindelapotiere@yahoo.com

- par voie postale:

Bouzar Leïla

Chemin de la potière

26 route Nationale 12

28380 Saint-Rémy-sur-avre